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M-35.1, r. 93 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (chapitre M-35.1, r. 95) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de l'Alliance sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (chapitre M-35.1, r. 98).
Décision 5489, a. 5; Décision 7397, a. 1.
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 95) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98).
Décision 5489, a. 5; Décision 7397, a. 1.
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